Permis de démolir n° 0940411402014 à Ivry-sur-Seine, 16 Rue Gaston Picard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 0940411402014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940411402014, délivré le 16 juillet 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Gaston Picard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTHAGE (2025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411402014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |