Permis de démolir n° 09403419W2002 à Fresnes, 4 Rue De La Source
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 09403419W2002
Demandeur
LOGEPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403419W2002, délivré le 18 avril 2019 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Source. La demande émane de LOGEPROM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827958125
- SIRET
- 82795812500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403419W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |