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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403323N2002

Permis de démolir n° 09403323N2002 à Fontenay-sous-Bois, 198 Boulevard Gallieni

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403323N2002, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 09403323N2002

Demandeur

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403323N2002 porte sur un bâtiment situé 198 Boulevard Gallieni. La demande émane de MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL.

Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 751747429
SIRET: 75174742900023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403323N2002
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 198 Boulevard Gallieni à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403323N2002, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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