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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403322N2017

Permis de démolir n° 09403322N2017 à Fontenay-sous-Bois, 2 Rue Georges Mandel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP SYNTHESE et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403322N2017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 09403322N2017

Demandeur

CAP SYNTHESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403322N2017 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Georges Mandel. La demande émane de CAP SYNTHESE.

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SYNTHESE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493943963
SIRET: 49394396300030
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de CAP SYNTHESE

PD n°09403322N2004 Autorisé

2 Rue Georges Mandel

10 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403322N2017
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Georges Mandel à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP SYNTHESE et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403322N2017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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