Permis de démolir n° 09403318N2002 à Fontenay-sous-Bois, 44 Rue Des 4 Ruelles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 09403318N2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Des 4 Ruelles, le permis de démolir n° 09403318N2002 a été délivré le 17 janvier 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T164. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403318N2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |