Permis de démolir n° 09403318N2001 à Fontenay-sous-Bois, 1 Rue Paul Langevin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PD n° 09403318N2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403318N2001, délivré le 3 janvier 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Langevin.
Le terrain support du projet couvre 14 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF223, AF228. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2018
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403318N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |