Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402218C2004

Permis de démolir n° 09402218C2004 à Choisy-le-Roi, 77 Av Villeneuve St Georges

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 09402218C2004

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 77 Av Villeneuve St Georges, le permis de démolir n° 09402218C2004 a été délivré le 18 décembre 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 425 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402218C2004
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Av Villeneuve St Georges à Choisy-le-Roi (94600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402218C2004, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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