Retour aux permis de démolir de Choisy-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402213C2003

Permis de démolir n° 09402213C2003 à Choisy-le-Roi, 35 Avenu General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INCITY IMMOBILIER et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402213C2003, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 09402213C2003

Demandeur

INCITY IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Avenu General Leclerc, le permis de démolir n° 09402213C2003 a été délivré le 10 mars 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). INCITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 461 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494956717
SIRET: 49495671700024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402213C2003
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu General Leclerc à Choisy-le-Roi (94600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INCITY IMMOBILIER et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402213C2003, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Choisy-le-Roi

PD n°09402214C2001 Autorisé

Choisy-le-Roi (94600)

28 juil. 2014

PD n°09402214C2002 Autorisé

111 Avenu Anatole France 1 Avenue Rondu

Choisy-le-Roi (94600)

14 oct. 2014 19 009 m² foncier

PD n°09402214C0002 Autorisé

2 Rue Waldeck Rousseau

Choisy-le-Roi (94600)

27 févr. 2015

PD n°09402215C0002 Autorisé

3 Avenu Rondu

Choisy-le-Roi (94600)

19 nov. 2015

PD n°09402215C0001 Autorisé

125 Avenu D Alfortville

Choisy-le-Roi (94600)

01 févr. 2016 14 065 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09402216C2001 Autorisé

119 Av De Choisy

Choisy-le-Roi (94600)

20 juin 2016 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis de construire à Choisy-le-Roi

306 autorisations

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations