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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402216C2001

Permis de démolir n° 09402216C2001 à Choisy-le-Roi, 119 Av De Choisy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisée le 20 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C2001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 09402216C2001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402216C2001, délivré le 20 juin 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Av De Choisy. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 341214971
SIRET: 34121497100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402216C2001
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Av De Choisy à Choisy-le-Roi (94600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisée le 20 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C2001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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