Permis de démolir n° 09402117W2007 à Chevilly-Larue, 2 Rue Du Berry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 09402117W2007
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402117W2007 a été délivré le 16 août 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Berry. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 18 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT MAURICE CEDEX
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402117W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |