Permis de démolir n° 09401716N2018 à Champigny-sur-Marne, 64 Avenue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 09401716N2018
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401716N2018, délivré le 3 janvier 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Avenue Roger Salengro. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401716N2018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |