Permis de démolir n° 09401715N2022 à Champigny-sur-Marne, 127 B Rue Des Hauts Bonne Eau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 09401715N2022
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 127 B Rue Des Hauts Bonne Eau, le permis de démolir n° 09401715N2022 a été délivré le 24 août 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP10, BP9, BP11. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |