Permis de démolir n° 09400222C2005 à Alfortville, 38 Rue Marcel Bourdarias
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 09400222C2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400222C2005, délivré le 9 janvier 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Marcel Bourdarias.
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400222C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |