Permis de démolir n° 09400221C2017 à Alfortville, 29 Quai Jean Baptiste Clement
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 09400221C2017
Demandeur
JB-CLEMENT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400221C2017, délivré le 12 avril 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Quai Jean Baptiste Clement. Le projet est porté par JB-CLEMENT 29.
La parcelle concernée s'étend sur 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB-CLEMENT 29
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902018944
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400221C2017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |