Permis de démolir n° 09400220C2014 à Alfortville, 5-7-9 Rue Nelson Mandela
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 09400220C2014
Demandeur
LOGIAL-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400220C2014 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5-7-9 Rue Nelson Mandela. Le demandeur déclaré est LOGIAL-OPH.
Le terrain concerné couvre 7 343 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 175 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIAL-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388956302
- SIRET
- 38895630200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de LOGIAL-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400220C2014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |