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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400219C2004

Permis de démolir n° 09400219C2004 à Alfortville, 81 Rue De Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et autorisé le 29 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400219C2004, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 09400219C2004

Demandeur

LOGIAL-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue De Seine, le permis de démolir n° 09400219C2004 a été délivré le 29 mars 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIAL-OPH.

Le terrain concerné couvre 314 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F80. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388956302
SIRET: 38895630200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400219C2004
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De Seine à Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et autorisé le 29 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400219C2004, déposé en mairie d'Alfortville.

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