Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400214C2018

Permis de démolir n° 09400214C2018 à Alfortville

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 09400214C2018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400214C2018 a été délivré le 1 juillet 2014.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014

Localisation du projet à Alfortville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400214C2018
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400214C2018, déposé en mairie d'Alfortville.

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