Permis de démolir n° 09400214C2015 à Alfortville, 5 Rue Du Parc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 09400214C2015
Demandeur
COMMUNE D ALFORTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Parc, le permis de démolir n° 09400214C2015 a été délivré le 22 juillet 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). COMMUNE D ALFORTVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALFORTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400025
- SIRET
- 21940002500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de COMMUNE D ALFORTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400214C2015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |