Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307826C0003

Permis de démolir n° 09307826C0003 à Villepinte, 23 Avenue Saint Saens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 09307826C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Avenue Saint Saens, le permis de démolir n° 09307826C0003 a été délivré le 31 août 2026 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ458. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

1 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09307826C0003
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Saint Saens à Villepinte (93420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307826C0003, déposé en mairie de Villepinte.

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