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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307824C0001

Permis de démolir à Villepinte - 45 Avenue Des Fougeres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307824C0001, instruit par la commune de Villepinte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 09307824C0001

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09307824C0001, délivré le 24 juin 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Avenue Des Fougeres, Villepinte (93420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

1 230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 785662081
Localisation: BONDY (93141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307824C0001
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Avenue Des Fougeres, Villepinte (93420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307824C0001, instruit par la commune de Villepinte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.