Permis de démolir n° 09307824C0001 à Villepinte, 45 Avenue Des Fougeres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 09307824C0001
Demandeur
ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307824C0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Avenue Des Fougeres. Le dossier a été déposé par ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DIOCESAINE DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN FRANCE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 785662081
- Localisation
- BONDY (93141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |