Permis de démolir n° 09307718B0005 à Villemomble, 43 Bis Avenue Du Rond-Point
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 09307718B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307718B0005 porte sur un bâtiment situé 43 Bis Avenue Du Rond-Point.
Le terrain concerné couvre 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307718B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |