Permis de démolir n° 09307718B0001 à Villemomble, 33 Av De La Bourdonnais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 09307718B0001
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307718B0001 a été délivré le 30 avril 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Av De La Bourdonnais. La demande émane de ORANGE.
La parcelle concernée s'étend sur 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986613512
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLEJUIF (94815)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |