Permis de démolir n° 09307213A0005 à Stains, 3 Squar Pierre Jean De Beranger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 09307213A0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Squar Pierre Jean De Beranger, le permis de démolir n° 09307213A0005 a été délivré le 23 octobre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.
Le terrain d'assiette couvre 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O500. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307213A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |