Permis de démolir n° 09307213A0001 à Stains, Rue Leon Brochet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 09307213A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307213A0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Leon Brochet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O488. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |