Permis de démolir n° 09307116C0008 à Sevran, 1-2 Av Salvador Allende
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PD n° 09307116C0008
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307116C0008, délivré le 20 avril 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1-2 Av Salvador Allende. SOCIETE DU GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM44, AM43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307116C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |