Permis de démolir n° 09307114C0001 à Sevran, 1 Place Marc Sangnier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 09307114C0001
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Marc Sangnier, le permis de démolir n° 09307114C0001 a été délivré le 12 mars 2014 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 509 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400259
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |