Permis de démolir n° 09307113C0005 à Sevran, 4 Allée Des Iris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 09307113C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307113C0005 a été délivré le 1 août 2013, pour un bâtiment situé 4 Allée Des Iris.
La parcelle concernée s'étend sur 21 333 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307113C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |