Permis de démolir n° 09307017A0007 à Saint-Ouen-sur-Seine, Pas Saint-Denis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 09307017A0007
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307017A0007 a été délivré le 4 août 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pas Saint-Denis. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307017A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |