Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930662600017

Permis de démolir n° 0930662600017 à Saint-Denis, 5 Rue Brohan

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0930662600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Brohan, le permis de démolir n° 0930662600017 a été délivré le 11 août 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 154 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 296 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0Q63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 154 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930662600017
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Brohan à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662600017, déposé en mairie de Saint-Denis.

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