Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930662600007

Permis de démolir n° 0930662600007 à Saint-Denis, 14 Rue Catulienne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0930662600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930662600007, délivré le 18 mai 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Catulienne.

Le terrain concerné couvre 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 292 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

18 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930662600007
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Catulienne à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662600007, déposé en mairie de Saint-Denis.

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