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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306614A0005

Permis de démolir n° 09306614A0005 à Saint-Denis, 22 Passa Des Gaugieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0005, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 09306614A0005

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306614A0005 porte sur un bâtiment situé 22 Passa Des Gaugieres. Le demandeur déclaré est SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT DENIS LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306614A0005
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Passa Des Gaugieres à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0005, déposé en mairie de Saint-Denis.

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