Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305914A0005

Permis de démolir n° 09305914A0005 à Saint-Denis, 8 Rue Etienne Dolet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 09305914A0005

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305914A0005 a été délivré le 13 mai 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue Etienne Dolet. Le projet est porté par LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305914A0005
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Etienne Dolet à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 13 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305914A0005, déposé en mairie de Saint-Denis.

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