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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306319B0008

Permis de démolir n° 09306319B0008 à Romainville, 1-5 Rue De La Constellation Ba

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et autorisé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0008, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 09306319B0008

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306319B0008 porte sur un bâtiment situé 1-5 Rue De La Constellation Ba. Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

Le terrain concerné couvre 35 772 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

35 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306319B0008
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-5 Rue De La Constellation Ba à Romainville (93230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et autorisé le 23 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0008, déposé en mairie de Romainville.

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