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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930622400002

Permis de démolir n° 0930622400002 au Raincy, 18Ter Boulevard Du Midi

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930622400002, déposé en mairie du Raincy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 0930622400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930622400002 a été délivré le 24 octobre 2024 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18Ter Boulevard Du Midi.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930622400002
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Ter Boulevard Du Midi au Raincy (93340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930622400002, déposé en mairie du Raincy.

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Permis de démolir de la même période au Raincy

PD n°09306223C0002 Autorisé

24 Allee De Gagny

Le Raincy (93340)

15 sept. 2023 158 m² foncier

PD n°09306223C0004 Autorisé

3 Allee Des Postes

Le Raincy (93340)

06 oct. 2023 347 m² foncier

PD n°09306223C0006 Autorisé

11 Boulevard Du Nord

Le Raincy (93340)

06 nov. 2023 11 000 m² foncier COMMUNE LE RAINCY

PD n°09306223C0007 Autorisé

15 Boulevard De L'ouest

Le Raincy (93340)

01 févr. 2024 593 m² foncier

PD n°09306224C0001 Autorisé

3 Bis Boulevard De L'est

Le Raincy (93340)

12 juin 2024 1 269 m² foncier

PD n°09306225C0002 Autorisé

13 Boulevard De L'ouest

Le Raincy (93340)

07 nov. 2025 1 880 m² foncier COMMUNE LE RAINCY

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