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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306223C0002

Permis de démolir n° 09306223C0002 au Raincy, 24 Allee De Gagny

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306223C0002, déposé en mairie du Raincy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 09306223C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306223C0002 a été délivré le 15 septembre 2023 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Allee De Gagny.

La parcelle concernée s'étend sur 158 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés au Raincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306223C0002
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Allee De Gagny au Raincy (93340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306223C0002, déposé en mairie du Raincy.

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9 Allee De L'ermitage

Le Raincy (93340)

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65 Avenue Thiers

Le Raincy (93340)

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3 Allee Des Postes

Le Raincy (93340)

06 oct. 2023 347 m² foncier

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11 Boulevard Du Nord

Le Raincy (93340)

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