Permis de démolir n° 09306222C0001 au Raincy, 8 Ter Allee Du Village
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 09306222C0001
Demandeur
SYRMAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306222C0001 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 8 Ter Allee Du Village. SYRMAREL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 742 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYRMAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397727033
- SIRET
- 39772703300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |