Permis de démolir n° 0930622100001 au Raincy, 13 Avenue De Livry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 0930622100001
Demandeur
LE CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930622100001 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De Livry. La demande émane de LE CHALET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés au Raincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119843
- SIRET
- 83511984300026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930622100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |