Permis de démolir n° 09305723B0002 aux Pavillons-sous-Bois, 5 Allee Jean Mace
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 09305723B0002
Demandeur
SCI JOSELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Allee Jean Mace, le permis de démolir n° 09305723B0002 a été délivré le 27 janvier 2023 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCI JOSELIE.
Le terrain support du projet couvre 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J79. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOSELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809980188
- SIRET
- 80998018800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PATHUS (77178)
Autres dossiers de SCI JOSELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305723B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |