Permis de démolir n° 09305522B0004 à Pantin, 42 rue Benjamin Delessert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 09305522B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305522B0004, délivré le 2 août 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 rue Benjamin Delessert.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 148 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence X 51. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Benjamin Delessert, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 118 permis de démolir à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 148 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305522B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Benjamin Delessert à Pantin (93500)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Benjamin Delessert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.