Permis de démolir n° 09305522B0001 à Pantin, 22 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 09305522B0001
Demandeur
CABINET CHAMORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305522B0001 a été délivré le 28 février 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 rue Etienne Marcel. Le projet est porté par CABINET CHAMORAND.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 358 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 12. Au total, le catalogue compte 118 permis de démolir à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 358 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET CHAMORAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CABINET CHAMORAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343385720
- SIRET
- 34338572000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |