Permis de démolir n° 09305521B0018 à Pantin, 78 rue Charles Nodier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 09305521B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305521B0018 porte sur un bâtiment situé 78 rue Charles Nodier.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 606 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Nodier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 118 permis de démolir à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 606 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GACÉ (61230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AP 35 à Pantin (93500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Nodier à Pantin (93500)
L’autre dossier recensé rue Charles Nodier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.