Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305315B0001

Permis de démolir n° 09305315B0001 à Noisy-le-Sec, 70 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 09305315B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305315B0001, délivré le 27 février 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le terrain concerné couvre 139 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBINY (93006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09306325B0006 Autorisé

79 Boulevard Henri Barbusse

05 août 2025

PD n°09304725C0005 Autorisé

41-43 Av Jean Jaures

23 juil. 2025

PD n°0930792500003 Autorisé

3 Rue Etienne Fajon

19 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305315B0001
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Anatole France à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 27 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305314B0001 Autorisé

83 Boule De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

19 mai 2014 198 m² foncier

PD n°09305314B0005 Autorisé

28-40 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

14 oct. 2014 7 085 m² foncier BMCI RN 3

PD n°09305314B0004 Autorisé

98 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

16 oct. 2014 96 m² foncier

PD n°09305314B0007 Autorisé

77 Avenu Hoche

Noisy-le-Sec (93130)

02 mars 2015 116 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305314B0008 Autorisé

68 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

02 mars 2015 274 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305315B0002 Autorisé

92 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

06 mai 2015 449 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

283 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations