Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305122C0004

Permis de démolir n° 09305122C0004 à Noisy-le-Grand, Avenue Du Bois Saint Marti

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0004, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 09305122C0004

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305122C0004 porte sur un bâtiment situé Avenue Du Bois Saint Marti. La demande émane de AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE.

Le terrain concerné couvre 7 968 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

7 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANTIN (93500)

Autres dossiers de AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0952882680002 Autorisé

26 Boulevard Maurice Utrillo

22 juil. 2026

PD n°0951762600001 Autorisé

Chemin Des Trembleaux

26 mai 2026

PD n°0911032610002 Autorisé

41 Rue De Valorge

08 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305122C0004
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Bois Saint Marti à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisé le 18 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0004, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305121C0008 Autorisé

8 Passage Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

10 janv. 2022 517 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305122C0003 Autorisé

8 Rue Armand Gundhart

Noisy-le-Grand (93160)

30 juin 2022 510 m² foncier

PD n°09305122C0001 Autorisé

12-14 Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

06 juil. 2022 394 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305122C0002 Autorisé

4 Rue De L'escalier

Noisy-le-Grand (93160)

16 août 2022 279 m² foncier

PD n°09305122C0007 Autorisé

50 Rue Paul Serelle

Noisy-le-Grand (93160)

06 déc. 2022 489 m² foncier

PD n°09305123C0002 Autorisé

Noisy-le-Grand (93160)

27 juin 2023

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations