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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0008

Permis de démolir n° 09305119C0008 à Noisy-le-Grand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CANAL STREET et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 09305119C0008

Demandeur

SCCV CANAL STREET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305119C0008 a été délivré le 27 août 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV CANAL STREET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANAL STREET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798986279
SIRET: 79898627900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2013
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0008
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CANAL STREET et autorisé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305119C0005 Autorisé

33 Rue Du Richardet

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29 juin 2019 310 m² foncier

PD n°09305119C0006 Autorisé

1 Allee De La Grotte

Noisy-le-Grand (93160)

26 juil. 2019 15 411 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305119C0007 Autorisé

6 Allee Des Performances

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13 août 2019 3 227 m² foncier S.C.I. ADRALEX

PD n°09305119C0009 Autorisé

58 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

15 sept. 2019 884 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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19 B Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

15 sept. 2019 419 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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20 Rue Pierre Brossolette

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15 sept. 2019 683 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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