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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0007

Permis de démolir n° 09305119C0007 à Noisy-le-Grand, 6 Allee Des Performances

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. ADRALEX et autorisée le 13 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0007, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 09305119C0007

Demandeur

S.C.I. ADRALEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee Des Performances, le permis de démolir n° 09305119C0007 a été délivré le 13 août 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de S.C.I. ADRALEX.

Le terrain support du projet couvre 3 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI162, CI176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI162 CI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ADRALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839060803
SIRET: 83906080300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0007
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Des Performances à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. ADRALEX et autorisée le 13 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0007, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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52 Rue Rouget De L Isle

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PD n°09305119C0005 Autorisé

33 Rue Du Richardet

Noisy-le-Grand (93160)

29 juin 2019 310 m² foncier

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1 Allee De La Grotte

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26 juil. 2019 15 411 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Noisy-le-Grand (93160)

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PD n°09305119C0009 Autorisé

58 Rue Pierre Brossolette

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15 sept. 2019 884 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305119C0010 Autorisé

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15 sept. 2019 419 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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