Permis de démolir n° 09305025C0005 à Neuilly-sur-Marne, 9 Ter Bd Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PD n° 09305025C0005
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305025C0005 porte sur un bâtiment situé 9 Ter Bd Du Marechal Foch. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW217, AW218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305025C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |