Permis de démolir n° 09305024C0003 à Neuilly-sur-Marne, 7 Bd Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 09305024C0003
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Bd Jean Jaures, le permis de démolir n° 09305024C0003 a été délivré le 6 mars 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 116 992 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305024C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |