Permis de démolir n° 09305023C0004 à Neuilly-sur-Marne, 222 Rue Paul Et Camille Thomou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 09305023C0004
Demandeur
ALPA TRANSACTIONS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305023C0004 a été délivré le 6 novembre 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 222 Rue Paul Et Camille Thomou. Le demandeur déclaré est ALPA TRANSACTIONS SARL.
Le terrain d'assiette couvre 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPA TRANSACTIONS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480058007
- SIRET
- 48005800700042
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305023C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |