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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305014C0007

Permis de démolir n° 09305014C0007 à Neuilly-sur-Marne, 2/4 Avenu Leon Blum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE et autorisé le 19 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305014C0007, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 09305014C0007

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305014C0007 porte sur un bâtiment situé 2/4 Avenu Leon Blum. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 15 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

15 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 382367522
SIRET: 38236752200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305014C0007
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2/4 Avenu Leon Blum à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE et autorisé le 19 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305014C0007, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PD n°09305014C0004 Autorisé

117 A 119 Bis Avenue Du M

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 févr. 2014 1 066 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0005 Autorisé

38 Rue Villebois Mareuil

Neuilly-sur-Marne (93330)

18 févr. 2014 407 m² foncier

PD n°09305014C0006 Autorisé

46 Rue Des Lilas

Neuilly-sur-Marne (93330)

18 mars 2014 458 m² foncier

PD n°09305014C0009 Autorisé

16 Avenu Saint Saens

Neuilly-sur-Marne (93330)

12 nov. 2014 420 m² foncier

PD n°09305015C0005 Autorisé

51-61 Av De La Maison Blanche

Neuilly-sur-Marne (93330)

28 janv. 2016 4 560 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09305015C0006 Autorisé

71 Av De La Maison Blanche

Neuilly-sur-Marne (93330)

28 janv. 2016 456 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

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