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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305014C0006

Permis de démolir n° 09305014C0006 à Neuilly-sur-Marne, 46 Rue Des Lilas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305014C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 09305014C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305014C0006 a été délivré le 18 mars 2014 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Des Lilas.

Le terrain support du projet couvre 458 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305014C0006
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Lilas à Neuilly-sur-Marne (93330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305014C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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43 Boule Carnot

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PD n°09305014C0004 Autorisé

117 A 119 Bis Avenue Du M

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 févr. 2014 1 066 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0005 Autorisé

38 Rue Villebois Mareuil

Neuilly-sur-Marne (93330)

18 févr. 2014 407 m² foncier

PD n°09305014C0007 Autorisé

2/4 Avenu Leon Blum

Neuilly-sur-Marne (93330)

19 mai 2014 15 482 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

PD n°09305014C0009 Autorisé

16 Avenu Saint Saens

Neuilly-sur-Marne (93330)

12 nov. 2014 420 m² foncier

PD n°09305015C0005 Autorisé

51-61 Av De La Maison Blanche

Neuilly-sur-Marne (93330)

28 janv. 2016 4 560 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

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